Le réseau Natura 2000, réseau écologique européen, vise à préserver les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen. Le réseau Natura 2000 est constitué de deux types de zones naturelles, à savoir les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) issues de la directive européenne « Habitats » de 1992 et les Zones de Protection Spéciale (ZPS) issues de la directive européenne « Oiseaux » de 1979.
Historique
Désignation des sites
Dès 1992, l’Europe s’est lancé pour objectif la construction d’un réseau écologique répondant à un double objectif : la préservation des diversités biologiques, et la valorisation des territoires. Car en effet, Natura 2000 a tout d’abord été mis en place à terre. Son extension en mer apparait, dans les textes, comme une simple transposition des dispositions terrestres. Mais le milieu marin présente des particularités : le droit de propriété y est absent, les compétences de l’Etat ne sont pas les mêmes qu’à terre, la connaissance du milieu marin reste insuffisante… De plus, le calendrier très serré imposé par la Commission européenne à ses Etats Membres pour la mise en place de Natura 2000 en mer permet peu de recul sur ce dispositif et amène l’Etat français à agir entre vitesse et précipitation…
Le MEEDDAT[1] a chargé le Muséum National d’Histoire Naturelle de définir les zones côtières et maritimes présentant un intérêt de conservation selon les objectifs européens. A ce jour, 76 sites ont été envoyés à la Commission Européenne sur les 101 désignés en France, les autres faisant l’objet de discussions interministérielles. En effet, pour que leur périmètre devienne définitif, les zones sous directive Habitat nécessitent la validation de la Commission Européenne contrairement à celles soumises à la directive Oiseaux. Lors de cette étape de désignation des sites, certains CLPMEM, soutenus par IFREMER, ont contesté certains périmètres. Mais les remarques des professionnels n’ont pas été prises en compte. Parallèlement, ceux-ci s’étonnent du découpage de certaines zones Natura2000, qui parfois s’arrêtent là où commencent des projets éoliens ou d’extraction de granulat…
